Acte. conseil d'état du Roi. 1783.

France, Conseil d'État 13..-1791

Guillemette Veuve de Jean-Henri imprimeur (17..-1784)

1783

A Toulouse, chez la veuve M.e J. H. Guillemette, imprimeur des fermes du Roi & de la ville. M. DCC. LXXXIII.

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Arrêt du 25 octobre 1783 qui modifie celui du 26 juin 1778.
Vignette aux armes royales au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois

Droit
Histoire locale (Toulouse)
Administration locale (Toulouse)

Broché, sans couverture. Détaché d’un recueil. Rogné en queue Broché. Couvertures ajoutées postérieurement.

Annotation manuscrite : "A Monsieur de Bellegarde" Ancienne collection Pifteau. Ancienne collection Pifteau. étiquette "R. D. 8 9 B"

de Bellegarde (17..-17..?)
Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 43-13

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 43-13, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.