Factum. Ville de Toulouse. [1772 ].

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard imprimeur-libraire (1743-179.?)

1771

(A Toulouse, De l'imprimerie de Me. J. A. H. M. B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Ville, place royale.[1772])

Toulouse

France

7-[1 bl.] ; In-folio

Rédigé pour protester contre l'édit d'avril 1771 qui impose une taxe aux anoblis, y compris ceux par le capitoulat ; un arrêt du conseil d'Etat du 30 septembre 1772 précise que les capitouls ne sont pas concernés par cette taxe
Adresse à l'achevé d'imprimer ; daté d'après le "Mémoire pour les capitouls de la ville de Toulouse concernant la noblesse", publié en 1772, qu'il semble compléter.
Bandeau gravé sur bois

Histoire locale (Toulouse)
Capitouls
Noblesse (Toulouse)
Impôts (exemptions)

Broché ; n° 2164 inscrit à la fin

Ancienne collection Pifteau (couvertures ajoutées par ses soins ; n° "RD8" "5B") ; placé avec d'autres documents sur le même thème dans un cartonnage vide servant de chemise sous le titre "Ville de Toulouse. Capitouls" "de 1 à 12"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 73-5

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 73-5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.