Commission du Roy, pour l'establissement de la Chambre, sur la recherche [...]

Titre de forme	Acte royal. Saint Germain en Laye. 1634.
Auteur	Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) France, Conseil d'État 13..-1791
Imprimeur-libraire	Pech Jean imprimeur (15..-1644?)
Date de Publication	1637
Adresse	A Beziers, par Jean Pech, imprimeur ordinaire du Roy, & de la ville. 1637.
Lieu de Publication	Béziers
Pays de Publication	France
Description Matérielle	28 p. ; in-4
Notes	Contient plusieurs extraits des registres du Conseil d'Etat (12 août 1634, 12 mai 1635, 18 septembre 1635) Armes royales au titre, bandeau, lettrines, gravés sur bois, bandeaux typographiques. Sign. A-G2.
Sujet	Droit Droit féodal Impôts (17e siècle) Francs-fiefs (Languedoc)
Particularités d'exemplaire	Relié dans un recueil de 24 actes officiels, demi-reliure parchemin papier marbré, 19e siècle
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau ; liste manuscrite des pièces du recueil ; sur un signet "ce volume renferme 2 pièces concernant la Religion P Réformée"
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 72/9
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 72/9, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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