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Arrêtés faits par messieurs les commissaires nommés par M.e…
Jean-Jacques Desclaux, roi de bazoche, et M.e Jacques-Philippe Penavayre, sénéchal de bazoche, assemblés dans la salle de la tournelle du Palais, le 4 janvier 1763 : lesquels ont demeuré d'accord d'être rangés en marche, à l'église, & pour offrande comme suit :
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Bazoche du parlement de Toulouse |
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Baour Jean-Florent imprimeur-libraire (1724-1794) |
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1775 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur juré de l'Université, rue Saint-Rome, 1775. |
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Toulouse |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre. |
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Droit |
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Ex BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-73 : Relié dans un recueil de 73 actes officiels en lien avec le Parlement de Toulouse. Demi-reliure parchemin papier marbré, dos à nerfs gardes marbrées19e siècle Ex BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-73 Annotations ms rognées à la reliure : nom du destinataire de l'exemplaire , non déchiffré Ex BU Arsenal : Resp Pf pl B 118-13. Broché sans couverture. Conservé et recollé dans une reliure de récupération avec 47 autres brochures. Porte le numéro "171.8 bis." |
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Ex BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-73. Ancienne collection Pifteau. Ex BU Arsenal : Resp Pf pl B 118-13. Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 82/73 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/73, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Histoire du parlement de Toulouse
