Acte. Parlement de Toulouse. 1717.

France, Parlement de Toulouse

1717

[Toulouse ?, 1717]

France

2 p. ; in-4

Suite à l'instance pendante entre François Desfours, juge de Sommières (Gard) et Daniel Nicol, avocat au Grand conseil.
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte "Donné à Toulouse, en notredit Parlement le 10. septembre, l'an de grace 1717".
Bandeau typographique.

Droit
Procès toulousains
Contrainte par corps
Dettes
Parlement de Toulouse (arrêts)

Relié dans un recueil de 73 actes officiels pour la plupart en lien avec le parlement de Toulouse ; demi-reliure parchemin papier marbré, dos orné, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau.; liste des pièces du recueil de sa main.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 82/58

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/58, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.