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Extrait des instructions données au S.r d'Arquier nommé par…
M.gneur Desmaretz, controlleur general des finances, pour faire le recouvrement dans la generalité de Toulouse des sommes qui doivent provenir du rachat du prêt & annuel, en consequence de l'edit du mois de decembre 1709. sur la maniere dont le payement dudit rachat doit être fait par les officiers, & sur celle que ledit sieur Darquier doit le recevoir.
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1709 |
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[Sans lieu, Vers 1709] |
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France |
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[3-1 bl.] p. ; in-4 |
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Titre de départ |
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Droit |
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Broché. Conservé dans une reliure de récupération avec 12 autres brochures. |
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Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 85-9 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 85-9, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
