Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1727.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)
Date de Publication	1727
Adresse	A Toulouse, chez Gilles-Claude Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la cour. [1727]
Pays de Publication	France
Description Matérielle	3-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre Bandeau typographique à la fleur de lys.
Sujet	Droit Histoire locale (Toulouse) Successions et héritages Hôpitaux (Toulouse) Hospice Saint Joseph de La Grave
Particularités d'exemplaire	Relié dans un recueil de 91 actes officiels enregistrés (provient d'un recueil plus ancien); Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Exemplaire avec signature ms "Colomès" ?.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 71-67
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-67, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Sources d’histoire religieuse

Arrêts du parlement de Toulouse

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