Rodez
France, Parlement de Toulouse 13..-1791

Leroux Héritiers de Jean

1734-1735

A Rodez, chez les heritiers de Jean Leroux, imprimeur du Roy, & du clergé. [1734 ou 1735]

Rodez

France

16 p. ; in-4

Au sujet de l'interdiction d'acheter et de vendre à Rodez d'autres vins que ceux du vignoble des environ de la ville, des recours de la ville de Broquiès (Aveyron) contestant l'application de cette mesure aus vins qui y sont produits et des décisions rendues par le parlement de Toulouse et par le conseil d'Etat privé.
Date d'après le texte "Fait à l'hotel de ville de cité de Rodez le 22. décembre 1734".
Armes de la ville de Rodez au titre, lettrine, bandeaux typographiques, gravés sur bois.

Droit
Droit commercial
Conflits de compétence
Vins
Histoire locale (Aveyron)

Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 91 actes officiels

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 71/60

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-60, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.