Acte. Toulouse. Parlement de Toulouse. 1694.

France, Parlement de Toulouse

Hénault Nicolas (1655?-170.?)

1695

A Toulouse, chez Nicolas Henault, imprimeur & marchand libraire, vis-à-vis la tresorerie. 1695.

Toulouse

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Suite à la demande de cassation d'une décision de la juridiction d'Albi.
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau aux armes royales avec initiales "I E/L?" au titre de départ, gravés sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Appel
Histoire locale (Tarn)
Curés (diocèse d'Albi)

Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 91 actes officiels

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 71-55

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-55, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.