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Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table…
de marbre du Palais de Toulouse portant reglement pour les fonctions de grands-maistres des eaux & forests.
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Acte. France. Table de marbre de Toulouse. 1697. |
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France, Table de marbre Toulouse |
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Colomiez Jean Antoine (1661-1717) |
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1697 |
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A Toulouse, de l'imprimerie d'Antoine Colomiez, demeurant ruë des Haumurarts, prés le palais. 1697. |
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Toulouse |
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France |
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7-[1 bl.] p. ; in-4 |
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Suite au jugement rendu par Dunoyer grand maître des Eaux et forêts de Languedoc et Sudre conseiller à la Cour à Montech le 30 juillet 1696, impliquant Pierre et Pierre Delhote marchands de Saint-Porquier |
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Droit |
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Relié dans un recueil de 91 actes officiels. Annotations ms anciennes sur page de titre et sur marges Pagination ancienne de certaines pièces ; Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. |
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Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 71/30 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Res f pl B 71-30, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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