Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre [...]

Titre de forme	Acte. France. Conseil privé. 1691. Acte. France. Conseil privé. 1690.
Auteur	France, Conseil des parties
Imprimeur-libraire	Muguet François (1630?-1702)
Date de Publication	1692
Adresse	A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy, du clergé de France & de Monseigneur l'archevesque, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. MDCXCII. Avec privilege de sa Majesté.
Lieu de Publication	Paris
Pays de Publication	France
Description Matérielle	29-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Avec l'arrêt du Consil privé du 30 mai 1690 Armes royales au titre, bandeau aux armes royales au titre de départ, bandeau histoirié, bandeau typographique, lettrines, gravés sur bois. Sign. A4-C4, D3.
Sujet	Droit Conflits de compétence Présidiaux (Languedoc) Privilège du for ecclésiastique
Particularités d'exemplaire	Relié dans un recueil de 91 actes officiels. Plusieurs numérotations des pièces ; Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Quelques corrections manuscrites
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 71/27
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Res Pf pl B 71-27, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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