Factum. Société civile du Moulin du Bazacle. Toulouse. 1879. Factum. Ville de Toulouse. Toulouse. 1879.

Ducap, Théophile (avoué ; 18..-18..?)
Arnault, Louis (1837-1894)

1879

Toulouse ; Imprimerie de Paul Privat
[Toulouse] ; [Editeur inconnu] ; [1879]

France

1 vol. (54 p.) ; 24 cm

Sur l'en tête de la première page : "Tribunal de première instance de Toulouse, première chambre... audience du 3 mars 1879..."
Nom des auteurs à la fin "Théophile Ducap, avoué, Louis Arnaul, président des administrateurs-régents de la Société civile du Bazacle.

Droit
Droit privé
Histoire économique (Toulouse)
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du Bazacle
Procès toulousains

Ex. UT1 : BU Arsenal : 4600-1 : relié dans un recueil

Ex. UT1 : BU Arsenal : 4600-1 : Estampille "Faculté de droit. Toulouse. Bibliothèque".

4581-3

Document numérisé d'après l'exemplaire 4600-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.