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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du…
Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.
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Acte. France. Conseil d'Etat. 1682. |
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France, Conseil d'État 13..-1791 |
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Boude Jean (1591-1689) |
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1682 |
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A Toulouse, par Jean Boude imprimeur du Roy, des Estats generaux de la province de Languedoc, de l'Université de Toulouse, & de la Cour. 1682. |
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Toulouse |
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France |
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7-[1 bl.] p. ; in-4 |
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Armes royales au titre, bandeau, bandeau typographique à la fleur de lys, gravés sur bois. |
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Histoire |
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Relié dans un recueil d'une centaine d'actes en lien avec le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau. Papier timbré "GEN DE TOULOUSE EXTRAORDINAIRE". Titre étiquette ms du 17e siècle |
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Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R." |
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Jean-François Sacase (1808-1884) |
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Resp Pf pl B 70/76 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/76, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Histoire du parlement de Toulouse
