Factum. Dabbes. seigneur de Cabreroles. Toulouse. vers 1776. Factum. Causse. Antoine. foulonier de Bedarieux. Toulouse. vers 1776.

Astre, François (procureur ; 17..-17..?)
Astre (avocat ; 17..-17..?)

1776

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin "Monsieur de Saint-Félix, rapporteur. Me. Astre, avocat. Astre, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après le factum précédent : "Instruction contenant griefs, pour messire Dabbes, seigneur de Cabreroles, conseiller, correcteur en la chambre des comptes de Montpellier, appelant & suppliant"
Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Droit privé
Baux ruraux
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/35

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/35, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.