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ami.

Toulouse.

Toulouse, en la séance du 14 juin 1788.

Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.

Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.

Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre &' curé de Saint Pierre, de la même ville

donné lieu, leurs droits, prérogatives &' charges; les différens moyens canoniques pour établir leurs droits, la manière de les exercer, &' les autres questions sur la même manière. Suivant les décrets des conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances &' déclarations des rois, &' la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse.. Nouvelle édition, revue &' corrigée, où l'on a rapporté le tout à la dernière jurisprudence fixée par la Déclaration du roi du 15 janvier 1731

institution, et des presidents, conseilliers, gens du roy, greffiers, secretaires, huissiers &' autres officiers; &' de leur charge, devoir, &' jurisdiction: ensemble de leurs rangs, seances, gages, privileges, reglements, &' mercurialles. Par M. Bernard de La Roche Flavin, sieur dudit lieu, conseiller du Roy en ses conseils d'estats &' privé ; &' cy devant conseiller au Parlement de Paris : &' puis trante six ans, premier president en la chambre des requestes du parlement de Tholose. Oeuvre tres-utile non seulement a tous officiers des parlemens: mais à tous autres magistrats de France

peuvent-ils obliger les gros décimateurs à contribuer à l'honoraire des vicaires, dans le rapport des dîmes qu'ils perçoivent... ?'...