A la fin :"collationné Ledoux, huissier".
Lieu et date d'édition supposés d'après le texte.
Sig : A4
Droit
Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Dans un dossier d'une trentaine de pièces sur les réactions toulousaines à la suppression des parlements en 1788, rassemblées par Fernand Pifteau sous le titre "Grand Baillage de Toulouse 1788".
Brochure, couverture papier, 18e siècle.
Ancienne collection Pifteau
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl A 148/27
Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf pl A 148/27 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)