Résultats de recherche
Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza, promoteur, prêtre &' curé de Montasels. Contre
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Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..), Serié (avocat ; 16..-17.. ?)
Publié en 1713-1714
Reponse au factum de Me. Fromillague promoteur d'Alet, intimé. Pour Me. Jacques Uteza prêtre,
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Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..), Serié (avocat ; 16..-17.. ?)
Publié en 1713-1714
Instruction pour Messire Jean-Luc de Lauzieres Themines, Marquis de Themines, chevalier de
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Par Boutaric, François de (1672-1733), Fitte (Procureur ; 16..-17..?)
Publié en 1711-1733
Factum pour noble Louis de Martin, seigneur de Viviers, intimé, défendeur &' suppliant. Contre
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Par Calvel, Nicolas (16..-17..), Lartigue, Jean (16..?-17..)
Publié en 1711-1733
Memoire pour la famille de Resseguier contre messire de Resseguier père, seigneur de
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Publié en 1758
A juger, pour monsieur Pierre-Martin Saint Romain, chanoine du chapitre de Montauban, mense
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Par Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?), Blanc (procureur au parlement de Toulouse ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Arrest du Parlement, du 30. août 1752, qui met hors de Cour &' de procès les Frères Chaudy,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1752
Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758. Qui fait défenses aux juges royaux &' à ceux
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1758
Question
Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1773
Instruction en réponse pour noble Joseph de Lapanouze, intimé. Contre noble Jean-Jacques de
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Par Brideau de Saint Julien (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 177
Réponse pour noble Joseph de Lapanouse, intimé &' appellant de son chef. Contre noble
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Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 1775
Réplique pour le Sr. de Lapanouse. Contre le sieur de Guiraud, &' contre Jean-Pierre Tenegal,
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Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 177
Réponse sur soit-montré pour le syndic des officiers de la sénéchaussée de Toulouse. Contre
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Par Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1785
Les Toulousaines ou Lettres historiques et apologétiques en faveur de la Religion Reformée, &'
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Par Court de Gébelin, Antoine (1719-1784)
Publié en 1763
Reponse au memoire publié par messire Guillaume de Juliard prevôt de l'Eglise metropolitaine
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Par Reboulet, Simon (1687-1752), Sabazan, Abbé de (16..-17..)
Publié en 1737
Précis sur soi-montré, pour les sieurs Pelleport &' Beyfete, négocians. Contre le sieur
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Par Loubet (avocat ; 17..-18..?), Souchon (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1789
Suite d’observations. Pour le Sr. Viguier contre le Sr. Chambert.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778), Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1768
Réponse pour le Sr. Louis Viguier, habitant de la ville de Fanjeaux, pere, &' légitime
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Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778), Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1768
Mémoire pour Dom Jean Faure, prêtre, religieux bénédictin de la congrégation de S.-Maur,
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Par Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..), Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1765
Mémoire en réponse pour Dom Joseph Delrue, supérieur général de la congrégation de S.-Maur ;
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Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786), Casseirol, Louis (procureur ; 17..-17..)
Publié en 1765
Mémoire à consulter, consultation, et compte rendu, fait par le sieur L. Gleises, fils cadet,
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Par Gleises, L. (Fils cadet ; 17..-17..?), Roucoules, Pierre B. de (avocat ; 1752-1829)
Publié en 1789
Requete remonstrative. A vous monsieur le sénéchal de Toulouse, votre lieutenant &' cour.
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Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)
Publié en 1763
Mémoire pour les syndic, consuls &' communauté de Vieille-Toulouse, intimés, &' appellans de
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Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?), Bancal (procureur)
Publié en 1778
Instruction pour messire Arthur-Richard de Dillon, archevêque de Toulouse, intimé. Contre
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Par Valingford, Richard de (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1760
Réponse pour messire Arthur-Richard de Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble
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Par Valingford, Richard de (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 17
Observations pour messire Arthur-Richard de Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble
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Par Valingfort, Richard de (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1759
Observations pour la communauté de Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.
Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?), Bancal (procureur)
Publié en 1750
Instruction servant de reponse pour Messire Jean Raymond de Gerié, chevalier de l'Ordre Royal
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1770
Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr.
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Martin-Ructa (procureur)
Publié en 1771
Réfutation des instructions fournies à Messieurs les créanciers de l'Hôpital Général Saint
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Publié en 1760
