Factum. Viguier. Louis. Toulouse. [vers 1768]. Factum. Chambert. Joseph. Toulouse. [vers 1768].

Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)
Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1768

(A Toulouse), (De l'imprimerie de Jean-Florent Baour...)

Toulouse

France

13-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de Rey de-Saint-Gery, rapporteur. Me. Delort, avocat. E. Martin, procureur." Titre de départ Datation approximative : daté d'après : "Suite d’observations. Pour le Sr. Viguier contre le Sr. Chambert." qui concerne la même affaire. Adresse à l'achevé d'imprimé. Bandeau gravé signé par "J. R." Il s'agit probablement de J. Raynaud.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination manuscrite ancienne (p. 993 à 1006).

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 58-14

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 58-14, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne