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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Droit publicX , Sujet:DroitXRéinitialiser
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Récapitulation générale du procés, pour Me. André Lartigue, juge-mage de Toulouse. Contre le ...

Par Silheres (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Observations servant de réponse au mémoire intitulé Récapitulation générale du procès signifié ...

Par Bru, Jean-Joseph (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Réponse sur soit-montré pour le syndic des officiers de la sénéchaussée de Toulouse. Contre ...

Par Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1785

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Du Projet d'un emprunt de 2 millions pour la ville de Toulouse

Par Costes, V. (17..-18..)

Publié en 1844