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négociant de Toulouse, à la masse des créanciers de ladite faillite

Boyer-Fonfrède

par le délibération générale du 20 brumaire en 8 ; revus et corrigés par délibération générale du 17 frimaire an 12

Garrigou neveu et Massenet

Confédérés du Midi ; Interrogatoire prêté par M.r son fils, sous-lieutenant des grenadiers du bataillon de la garde nationale mobile ; ...

division militaire

publique, concernant la fixation du maximum ou le plus haut prix respectif des salaires, gages, main-d'oeuvre &' journées de travail dans toute l'étendue du gardiage de Toulouse, en exécution de l'article VIII de la loi du 29 septembre dernier. Du 6.e jour de la Ia I.re décade du 2.e mois de l'an second de la République française, une &' indivisible

lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception , &' des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur

tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, &' des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur. District de Toulouse

cardes, tonnellerie, coutellerie, chaudronnerie, poterie d'étain, fer blanc, (ouvrages en), plomb laminé, laines des districts voisins, laines qui se récoltent dans le district de Toulouse, fromage de Roquefort, bois à brûler, charbon, sarmens, fagots, &'c. Marchandises qui se récoltent &' fabriquent dans ce district, qui n'ont point été maximées par la Convention nationale, &' que l'agent national près le district a maximées en exécution de la loi du 6 ventôse ; sauf les laines des districts voisins, &' le fromage de Roquefort, qui avoient été omis à leur rang, &' que l'on trouvera vers la fin du présent tableau. District de Toulouse

tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, &' des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur; District de Toulouse

communes, comprises dans les tableaux envoyés par la Convention nationale

consomment dans la ville de Toulouse, compris dans les tableaux envoyés par la Convention nationale

consomment ordinairement dans l'étendue du district de Toulouse. Cotonades, toiles de coton et mouchoirs