A juger pour les sieurs Casimir Dupau, Lafue-D'Ausas et…
Purpan, syndics définitifs de la faillite de feu Joseph Carol, contre le sieur Jean-Baptiste Sabatié.

Factum. Dupau. Casimir. Toulouse. [1832]. Factum. Lafue-D'Ausas. Toulouse. [1832]. Factum. Purpan. Toulouse. [1832]. Factum. Sabatié. Jean-Baptiste. Toulouse. [1832].


Corne Joseph-Marie (17..-1840?)

1832

(Toulouse), (imprimerie de J.-M. Corne, rue Pargaminières, n.o 84.)

Toulouse

France

19-[1 bl.] p. ; In-4

Titre pris au titre de départ.
En fin de texte : "B. Féral. Cavalier père. Carles. A. Tajan. Flottes. Fr. Malpel. Ferradou."
Adresse à l'achevé d'imprimer. Date supposée d'après la signature : "Toulouse, le 4 mars 1832"
Bandeau gravé sur bois.

Droit
Droit commercial
Procès toulousains
Dettes
Faillites (Toulouse)
Histoire économique (Toulouse)

Détaché d'un recueil. Sans couverture. Cousu avec "Notes en réponse pour les sieurs Casimir Dupau, Lafue-D'Ausas et Purpan, syndics de la faillite Carol ; contre les héritiers Sabatié" (Resp Pf XIX 141 bis/1-2)

Ancienne collection Pifteau. Contient 2 signets annotés de sa main.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 141 bis/1-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 141 bis/1-1 de la Bibliothèque de l'Arsenal (SCD de Toulouse 1)

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