Mémoire a consulter, suivi de la consultation de M.e Merlin

Factum. Berta. Joséphine. Toulouse. 1832. Factum. Mather fils. Toulouse. vers 1832. Factum. Mather. Toulouse. vers 1832.

Lavaux (avocat ; 17.. -18..)
Berriat Saint Prix, Charles (1802-1870)

Vieusseux François (17..-18..)

1832

Toulouse, del'imprimerie de Vieusseux, rue S. Rome, N.o 46

Toulouse

France

A la fin "Je partage l'avis de M.e Merlin, Lavaux. Et moi de même ; ce 11 janvier 1832 Berriat St-Prix"
Adresse de l'imprimeur à la fin du texte ; date d'après le texte (dernier acte cité : 13 juin 1829)

Droit
Droit privé
Propriété (droit)
Affermage
Histoire économique (Toulouse)
Fonderies (Toulouse)
Procès toulousains

Détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide avec d'autres mémoires judiciaires

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf xix 142-4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 142-4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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