Le sieur Jaegerschmid au public et à la Cour. Cause du sr…
Jaegerschmid ; contre les srs Garrigou neveu et Massenet

Factum.. Jaegerschmid. Alexandre. Toulouse. 1817. Factum. Garrigou. Marie-Joseph. Toulouse. 1817?. Factum.. Massenet. Alexis. Toulouse. 1817?.

Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Caunes J.-A. (17..-18..)

1817

(Toulouse), (De l'imprimerie de Caunes, rue des balances, no 35)

Toulouse

France

22 p. ; in-4

Litige en règlement de comptes entre associés (fabrique de faux et faucilles à Toulouse)
Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimé ; date d'après la fin du texte :"A Toulouse, le 22 mai 1817 Jaegercehmid)
Bandeau armorié au titre (armes de France)

Droit
Droit privé
Droit commercial
Histoire économique (Toulouse)
Métallurgie (Toulouse)
Procès toulousains

Sans reliure, détaché d'un recueil ; relié avec d'autres factums sur la même affaire

Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide servant de chemise

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 142-6/1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 142-6/1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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