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Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X
, Sujet:Histoire locale (Toulouse) X
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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9 avril 1773, portant reglement pour les etudes
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1773
Procès-verbal de l'ouverture de l'Ecole de droit de la ville de Toulouse, rétablie par la loi
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Par Jamme, Alexandre-Auguste (1736 -1818), Toulouse
Publié en 1805
Précis de l'affaire de la citoyenne Fourquevaux
Publié en 1796
Consultation pour la citoyenne Fourquevaux
Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1796
Consultation en réponse au rapport fait au nom de la commission, sur l'affaire de la citoyenne
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Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1796
Sentiment d'un homme de loi, sur l'affaire de la citoyenne Fourquevaux
Publié en 1796
De l'enseignement du droit français dans la Faculté de droit civil et canonique de l'ancienne
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Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1847
Déclaration et manifeste de maistre Guillaume Maran docteur regent &' doyen des facultez des
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Par Maran, Guillaume (1549-1621)
Publié en 1621
Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I°
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1736
