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pour Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Histoire locale (Toulouse) X , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser
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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9 avril 1773, portant reglement pour les etudes ...

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1773

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur la plainte par lui portée au sujet d'un ...

Par Juliard, Guillaume de (....-1737)

Publié en 1735

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Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi au parlement de Toulouse, dans les audiences ...

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791), Castilhon, Jean (1720-1799)

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Reponse au memoire publié par messire Guillaume de Juliard prevôt de l'Eglise metropolitaine ...

Par Reboulet, Simon (1687-1752), Sabazan, Abbé de (16..-17..)

Publié en 1737

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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