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Résultats 1 - 15 sur 15 resultats
pour Sujet:Histoire locale (Toulouse) X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)X , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur la plainte par lui portée au sujet d'un ...

Par Juliard, Guillaume de (....-1737)

Publié en 1735

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Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi au parlement de Toulouse, dans les audiences ...

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791), Castilhon, Jean (1720-1799)

Publié en 1763

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Plaidoirie de M. Charles de Saint-Gresse sur l'action en responsabilité civile intentée contre ...

Par Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (1814-1889)

Publié en 1848

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Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Mémoire sur soit-montré, pour les syndics aumoniers des Oeuvres des pauvres malades, dirigées ...

Par Barada, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1763-1789

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Reponse au memoire publié par messire Guillaume de Juliard prevôt de l'Eglise metropolitaine ...

Par Reboulet, Simon (1687-1752), Sabazan, Abbé de (16..-17..)

Publié en 1737

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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