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Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)X
, Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)X
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Consultation. Le conseil soussigné, délibérant sur cette question 'les curés fruits-prenans
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Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (Avocat ; 17..-17..?), Barère de Vieuzac, Bertrand (avocat ; 1755-1841)
Publié en 1785
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur la plainte par lui portée au sujet d'un
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Par Juliard, Guillaume de (....-1737)
Publié en 1735
Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi au parlement de Toulouse, dans les audiences
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Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791), Castilhon, Jean (1720-1799)
Publié en 1763
Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des
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Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1762
Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
Mémoire sur soit-montré, pour les syndics aumoniers des Oeuvres des pauvres malades, dirigées
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Par Barada, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1763-1789
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
