Consultation. Le conseil soussigné, délibérant sur cette…
question "les curés fruits-prenans peuvent-ils obliger les gros décimateurs à contribuer à l'honoraire des vicaires, dans le rapport des dîmes qu'ils perçoivent... ?"...

Factum. Toulouse. 1785.

Delort, Pierre Théodore
Sudre, Théodore
Albaret, Pierre
Gary, Pierre Alexandre

Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (Avocat ; 17..-17..?)
Barère de Vieuzac, Bertrand (avocat ; 1755-1841)

Desclassan Dominique (17..-1793?)

1785

(A Toulouse, chez D. Desclassans

Toulouse

France

13, [1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ, pas de page de titre
Signé Taverne, Barere de Vieuzac, Jamme, Gary [père ou fils ?], Albaret, Sudre, Delort

Religion
Droit
Droit canonique
Curés et vicaires
Histoire du droit (Toulouse)
Juristes toulousains

Relié avec 8 autres documents dont "Ordonnance ... qui règle le cérémonial à observer dans le synode", "Actes du synode, tenu à Toulouse..", 1782, "Lettres patentes.... portant augmentation des portions-congrues en faveur des curés et vicaires du diocèse de Toulouse", 1784, "Réponse des curés d'Auch.... relativement... sort des curés congruistes..."... Reliure basane marbrée, 18e siècle, dos orné à 5 nerfs, pages de gardes en papier caillouté

Ancienne collection Pifteau..

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-77/8

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-77/8 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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