Résultats de recherche
Résultats 1 - 11 sur 11 resultats
Declaration du Roy : portant reglement pour la Chambre de vacations du Parlement de Toulouse.
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant injonction à Me. Jean Metgé viguier d'Alby
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1691
Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un rôlle des causes qui seront plaidées au
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1691
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui fait deffenses aux juges et consuls du ressort
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les sujets du Roy, tant de la
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1686
[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le
...
Publié en 1652
L' Union des trois parlemens de Tholoze, Bordeaux et de Provence
Publié en 1649
Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &'
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
