Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un rôlle des…
causes qui seront plaidées au parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du Parlement du 5. mars 1691.

Acte royal. France. 1691.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
France, Parlement de Toulouse

Boude Jean (1672?-1696)

1691

A Toulouse, de l'imprimerie de J.J. Boude, imprimeur du Roy, des Estats Generaux de la province de Languedoc, de l'Université de Toulouse, de la Cour, du clergé, de l'Hôtel de la Monnoye & du Païs de Foix. [1691]
[1691]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Date d'après le texte "Donné à Versailles le 20 février 1691" et "Prononcé à Toulouse en Parlement le 5 mars 1691".
Armes royales au titre, bandeau aux armes royales, bandeau typographié, gravés sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse (17e siècle)

Relié dans un recueil d'une centaine d'actes royaux enregistrés par le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau. Titre-étiquette ms du 17e siècle ; annotations marginales p.5

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/28

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/28, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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