Declaration du Roy : portant reglement pour la Chambre de…
vacations du Parlement de Toulouse. Registré en Parlement le 2. may 1682.

Acte royal. Saint-Germain-en Laye. 1682.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
France, Parlement de Toulouse

Boude Jean (1672?-1696)
Boude Jean (1672?-1696)

1682

A Toulouse, par Jean Boude, imprimeur du Roy, des Etats Generaux de la province de Languedoc, de l'Université de Tolose, & de la Cour. 1682.
1682

Toulouse
Toulouse

France

7-[1] p. ; in-4

Armes royales au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse (17e siècle)

Relié dans un recueil de 113 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre et dernière page (titre étiquette). Plusieurs numérotations des pièces. Titre-étiquette ms, du 17e siècle ; annotations marginales p. 5

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/19

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/19, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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