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Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1756
Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier 1759, qui ordonne, conformement à la
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1779
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1778
Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1756
Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1718
Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet 1759, qui fait défenses aux notaires étrangers
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1768
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses aux juges des
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Publié en 1732
Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de
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Par Rodez, France, Parlement de Toulouse 13..-1791
Publié en 1734-1735
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux maires &' consuls du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
