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Déclaration du Roi, portant règlement sur les fonctions du parlement de Toulouse, de la cour
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1757
Mémoire pour les procureurs au Parlement de Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient
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Par Graviere (Avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1730
Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Remonstrance au Roy pour le parlement de Tholoze touchant l'authorité des Parlements.
Publié en 1652
Tres-humbles remontrances du Parlement de Tholose faites au Roy, contre le retour du Cardinal
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Publié en 1652
