Déclaration du Roi, portant règlement sur les fonctions du…
parlement de Toulouse, de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier & des bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales. Donnée à Compiègne le 19 juillet 1757. Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août suivant.

Acte royal. 1757.

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Imprimerie royale 1640-1792

1757

(A Paris, (De l'Imprimerie royale)

Paris

France

7-[1 bl] p. ; in-4

Adresse à l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois

Droit
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Cour des comptes, aides et finances de Montpellier
Domaine royal
Histoire du droit (Toulouse)

Dans un recueil d'actes royaux divers (p. 49-54) Reliure basane tachetée, 18e isèce, dos orné à nerfs

Ex-libris/ex-dono gravé : "Bibbliothèque du clergé de Toulouse ex munificantiae cleri" signé A.F (Arthaud) ; cachet ""BMVR Toulouse"

Bibliothèque du Clergé (Toulouse)

Fa B 2972/8

Texte numérisé d'après l'exemplaire Fa B 2972/8, de la Bibliothèque municipale de Toulouse, consultable en ligne

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