Resultats 1 - 3 sur 3

Résultats de recherche

...
+

Observations sur l'état, l'administration & le…
pouvoir des Capitouls de la ville de Toulouse ; & sur les projets répandus d'une prétendue réformation générale touchant ce pouvoir, & cette administration.

Par Lartigue (Juge-Mage)

Publié en 1777

OCR
Télécharger Feuilleter
Notice complète
...
+

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement…
pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1778

OCR
Télécharger Feuilleter
Notice complète
...
+

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1780

OCR
Télécharger Feuilleter
Notice complète
NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse