M. [ ] J'ai été informé que bien de personnes se…
plaignoient de l'abus que font des particuliers des commissions illégales, ou dont le terme est expiré, qu'ils ont obtenus pour faire les fonctions d'huissier

Lettre circulaire.

Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre

Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791) – Signataire

1750-1771

[Toulouse, entre 1750 et 1771]

France

[1]-[3 bl.] p. ; in-4

Instructions envoyées par Pierre Paul Riquet de Bonrepos en tant que procureur géréral du Roi au parlement de Toulouse, au sujet des particuliers exerçant illégalement des fonctions d'huissier. Titre pris aux premiers mots du texte.
Daté d'après les dates d'activités de Pierre Paul Riquet en tant que procureur du Roi au parlement de Toulouse

Droit
Parlement de Toulouse
personnel de justice
Adeministration de la justice

Anciennement relié dans un recueil Complément manuscrit : au début : M.[onsieur] à la fin : J "Monsieur votre affe.né serviteur a Toulouse le 23 ... [ la suite rognée à la reliure] ". Signature ms "Riquet de Bonrepos". Nom du destinaire indiqué au verso de la dernière page : "Monsieur Sagnes [Sagues ?] procureur du Roy notre substitut A Auch".

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl B 78-65

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-65, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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