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Règlement intérieur du conseil général, arrêté par ce ...

Notice
  • Une Remarque

Haute-Garonne, Conseil général

Douladoure Jean-Mathieu imprimeur-libraire (1765-1858)

1838

[Lieu de publication inconnu], [éditeur inconnu] (Toulouse, Imprimerie de J.-M. Douladoure)

Toulouse

France

1 volume (4 pages) ; 25 cm

Adresse bibliographique à l'achevé d'imprimer. Date d'édition d'après le titre

Histoire locale (Haute-Garonne)
Droit administratif
Conseil général (règlementation)

Non relié ; inséré dans "Département de la Haute-Garonne. Recettes et dépenses...", 1830. Nombreuses tâches d'humidité

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 34 bis, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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