Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril
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1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1720]
Toulouse
France
4 p. ; in-4
Armes royales au titre, gravées sur bois, bandeau typographique aux armes royales.
Histoire
Droit
Protestants (Languedoc)
Nouveaux convertis
Parlement de Toulouse (arrêts)
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/59 : En fin de texte : signature manuscrite : "Lacour".
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/59 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-40 :
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-40 : Relié dans un recueil de 73 actes officiels en lien avec le parlement de Toulouse principalement.Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Signature ms sur la dernière page : "Lacour".
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/59 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-40 : Ancienne collection Pifteau.
