Factum.. Jaegerschmid. Alexandre. Toulouse. 1817?. Factum. Garrigou. Marie-Joseph. Toulouse. 1817?. Factum.. Massenet. Alexis. Toulouse. 1817?.

Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..)
Derrouch (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

1817

[Toulouse?], [s.n.]

France

75-[1 bl. ] p. ; in-4

Litige en règlement de comptes entre associés (fabrique de faux et faucilles à Toulouse) A la fin : "Monsieur Delpech, substitut de M. le procureur-général, M.e Cavalié, avocat. M.e Derrouch, avoué" Titre de départ Date d'après d'autres factums sur la même affaire Bandeau armorié au titre (armes de France)

Droit
Droit privé
Droit commercial
Histoire économique (Toulouse)
Métallurgie (Toulouse)
Procès toulousains

Sans reliure, détaché d'un recueil ; relié avec d'autres factums sur la même affaire

Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide servant de chemise

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 142-6/2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 142-6/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)