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Sujet:Administration locale (Toulouse)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Procès verbal de l'administration municipale de la ville de Toulouse, pour l'année
Publié en 1786
Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en interprétation de quelques articles des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1766
Observations sur l'état, l'administration &' le pouvoir des Capitouls de la ville de Toulouse
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Par Lartigue (Juge-Mage)
Publié en 1777
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement pour l'administration municipale de la ville
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
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Projet communiqué par MM. les capitouls, sur les moyens d'assurer les subsistances dans la
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Par Micheldieulafoy (greffier) – Rédacteur, rapporteur, Toulouse
Publié en 1789
Recueil des titres et arrests du conseil privé du Roy, concernans le privilège de la ville &'
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Publié en 1663
La Vérité au sujet de l'acquisition par la ville de Toulouse de la maison Ansas située rue
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Par Ansas (M. ; 18..?-18..?)
Publié en 1870
Styles de la Cour de Parlement, chambre des requestes, seneschal &' autres juges royaux
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Par Cayron, Gabriel (1571-1650)
Publié en 1630
Declaration du Roy, concernant la Mairie de Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1693
Extrait des registres de parlement. Sur les requisitions verbalement faites par Saget...
Publié en 1720
Extrait des registres de l'administration municipale de la commune de Toulouse. Du 21
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Par Toulouse
Publié en 1796
Délibération des Etats de la province de Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des
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Par France, États provinciaux du Languedoc (1303-1789)
Publié en 1744
Reglement au sujet de l'entretien des fossez et de la largeur des chemins dans l'étenduë de la
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Par France, Sénéchaussée (Toulouse)
Publié en 1744
Du Projet d'un emprunt de 2 millions pour la ville de Toulouse
Par Costes, V. (17..-18..)
Publié en 1844
