Résultats de recherche
Reglement fait par la Cour de Parlement de Toulouse sur le fait des arbitrages &' recusations.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1702
Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1740
Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779, portant rénunion du Comté de Caraman, au
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Par Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
Publié en 1779
Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez à
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1718
Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier &' son juge au droit
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les arrests de reglement rendus en fait de
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1720
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui fait défenses aux habitans du plat-païs du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait defenses aux dominicains &' tous autres
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement pour les journées des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui regle la maniere de mettre le feu au chaume
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'il sera incessamment procedé par
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1724
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1755
Arrest du Parlement, du 5. Décembre 1754. Qui condamne au feu un ecrit intitulé : Réflexions
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit, intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1753
Arrest du Parlement, du 12. mars 1754, qui ordonne que l'ecrit intitulé Mandatum illustrissimo
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui adjuge un canonicat du chapitre collegial de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, portant divers reglemens pour la conservation des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses a toutes parties,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
