Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7. août
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1727. rendu à la diligence de M.r le procureur general du Roi, portant qu'aucune assemblée de ville & hôpital de Baigneres ne pourra être tenuë sans y appeler l'avocat & procureur du Roi de la justice royale, pour y conclure sur tout ce qui devra être déliberé ; & que les comptes leur seront communiquez pour les impugner & débatre, sur peine de nullité & de cinq cens livres d'amande contre les contrevenans ; comme aussi qu'aux fraix de la communauté & à la diligence des consuls, il sera dressé dans l'hôtel de ville un banc distingué, pour être assis lesdits avocat & procureur du Roi, pendant la tenuë desdites délibérations.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1727]
Toulouse
France
3-[1 bl.] p. ; in-4
Titre de départ en l'absence de page de titre
Daté d'après le texte "Donné à Toulouse en notredit Parlement, le treiziéme jour du mois d'août l'an de grace mil sept cens vingt-sept".
Bandeau typographique.
Droit
Administration locale
Hôpital de Bagnères de Bigorre
Histoire locale (Bagnères de Bigorre, Hautes-Pyrénées)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Détaché d'un recueil ; sans couverture ; Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 83-41
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-42, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
