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Acte en forme de lettre, ou M. L'evéque de Pamies montre
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que les ordonnances sur la matiere de la regale, & les censures qu'elles contiennent, particulierement l'excommunication contre le Sr b demeurent en leur force, nonobstant le jugement, sentences, ou ordonnances de M. l'archevéque de Toulouse. A monseigneur l'archevéque de Toulouse, Conseiller d'Etat ordinaire, à Toulouse.
que les ordonnances sur la matiere de la regale, & les censures qu'elles contiennent, particulierement l'excommunication contre le Sr b demeurent en leur force, nonobstant le jugement, sentences, ou ordonnances de M. l'archevéque de Toulouse. A monseigneur l'archevéque de Toulouse, Conseiller d'Etat ordinaire, à Toulouse.
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Caulet, François-Étienne de (1610-1680)
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1680 |
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[Pamiers, ?, Jean Pech ?1680] |
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[Pamiers?] |
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France |
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1 vol (12 p.) ; In-4 |
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Titrede départ Daté d'après les dernières lignes du texte " A Pamies, le 8e de May 1680". Bandeau typographique. |
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Religion |
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A la fin, les mots "8" et "may" sont manuscrits Relié dans un recueil de 24 actes officiels, demi-reliure parchemin papier marbré, 19e siècle. Note ms sur la première page rognée à la reliure |
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Ancienne collection Pifteau ; liste de sa main des pièces du recueil ; sur un signet "ce volume renferme 2 pièces concernant la Religion P Réformée" |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 72/17 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 72/17, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
