Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que
...
la declaration du Roi du 5. février 1708. & l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse & accouchement, seront lûs & publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.
Suite à l'appel contre la sentence prononcée par les officiers du dénéchal de Montpelleir à l'encontre de Françoise Borie.
Bandeau typographique.
Droit
Accouchements clandestins
Grossesses dissimulée
Parlement de Toulouse (arrêts)
Appel
.
Relié dans un recueil de 91 actes officiels pour la plupart liés au Parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 71-84
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-84, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
