A monsieur le conseiller d'Etat, directeur général des Ponts et [...]

Titre de forme	Factum. Boyer-Fonfrède. François-Bernard. Toulouse. 1809. Factum. Société civile du Moulin du Bazacle. Toulouse. 1809.
Auteur	Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)
Date de Publication	1809
Adresse	{A Toulouse?], [s.n.]
Pays de Publication	France
Description Matérielle	7-[1 bl.] p. ; In-4
Notes	A la fin : Signature autographe de l'auteur F.B. Boyer Fonfrède, "Toulouse, le 26 juillet 1809"
Sujet	Droit Droit privé Droits sur les eaux Moulins à eau (Toulouse) Moulin du Bazacle Procès toulousains Boyer-Fonfrède (François-Bernard)
Particularités d'exemplaire	Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/5: Relié avec différents mémoire sur cette affaire et ses suites Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/5: Demi reliure toile papier, 20e siècle
Marques de possession	Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/5: Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.
Ancien(s) Possesseur(s)	Frix Taillade (1820-1901)
Cote	Res 5749/5
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 5749/5 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

1800-1850

Procès toulousains

Corpus