Acte royal. Paris. 1730.

France, Conseil d'État 13..-1791

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1733

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1733]

Toulouse

France

16 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.

Droit
Organisation judiciaire (Languedoc)
Sénéchaussée (Pamiers)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/101 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un recueil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-83 : Relié dans un recueil de 91 actes officiels pour la plupart liés au Parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/101 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-83 : Ancienne collection Pifteau.

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/101

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-83, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.