Factum. Mantenon (Rey). Marie-Jeanne. Toulouse. 1773. Factum. Rey. Antoine. Toulouse. 1773.

Delort, Pierre Théodore
Desirat, Jean
Pons-Dévier, Bernard-Noël

Valessie (Procureur ; 17..-18..?)
Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

1773

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

35-[1 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur de Lablanque, Juge-Mage, Valessie, Procureur." Avis sur le mémoire à la dernière page signé "Pons Devier, Delort, Faget, Taverne, Desirat, ." Titre pris au titre de départ. Date en fin de texte "le 9 janvier 1773". Sig. A-I2. Bandeau allégorique gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Procès
Successions et héritages
Parlement de Toulouse
Histoire du droit (Toulouse)

Broché. Le deuxième cahier est cousu à l'envers. Date manuscrite (écriture du 18e siècle) en première page.

Ancienne collection Pifteau. Signet comportant le mention manuscrite "Béziers" écrit de sa main.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 94-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 94-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)