Factum. Franc. Veuve de. Toulouse. 1776. Factum. Villeraze de Castelnau. Toulouse. 1776.

Monier, Jean-Florent-Nicolas
Dombras, Jean-François

Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?)
Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1776

(Se vend à Toulouse), (Chez Me Jean-Florent Baour, seul Juré de l'Université, rue St. Rome)

Toulouse

France

75-[2 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur de Bardy, Rapporteur. Me Monyer, Avocat. Dombras, Procureur. Cogomblis du Rivage de Franc, signée à l'original." Titre pris au titre de départ. Date et adresse à l'achevé d'imprimer. Sig. A-I4, K2

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Assassinat

Broché. Couverture de papier.

Ancienne collection Pifteau. Notes volantes et notes en marge sur l'affaire rédigées de sa main.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 65-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 65-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)