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Mémoire pour les sieurs Lamothe freres, négocians, habitans
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d’Aiguebere, intimés. Contre le sieur Maigné, négociant, habitant de la ville d’Auch, appellant.
d’Aiguebere, intimés. Contre le sieur Maigné, négociant, habitant de la ville d’Auch, appellant.
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Factum. Lamothe. vers 1771]. Factum. Maigné. [vers 1771]. |
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Dirat, Guillaume (Avocat ; 17..-17..?)
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1771 |
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[s.l.], [s.n.] |
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24 p. ; in-folio |
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A la fin : "Monsieur de Boyer Drudas, rapporteur. Me. Dirat, avocat. Sabatier, procureur." Titre de départ Datation approximative : dernier acte de procédure daté du 17 novembre 1769 et note manuscrite page 24 : "17 aoust 1771 copie de memoire". Bandeau aux armes royales gravé sur bois attribué à J. Roche par l'érudit Fernand Pifteau. |
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Droit |
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Broché, notes manuscrites anciennes pages 23 : "Pour copie Sabatier" et page 24 : "a finiels pr le dix sept aout 1771 sig[nifié ?] a finiels [...] maigne ? [...]" ; autre main : "17 aoust 1771 copie de memoire pour le sieur Maigné negt [négociant] à auch. Contre les sieurs Lamothe freres. Finiels". Estampille : "Gen. de Toulouze Trots sols" (généralité de Toulouse). Premiers feuillets détériorés avec manque de texte. |
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Ancienne collection Pifteau. Note manuscrite sur feuille volante : "Bandeau gravé par Roche (peu commun)". |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp PF pl A 51-1 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 51-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne |
