A la fin : "Monsieur de Boyer-Drudas, doyen, rapporteur.Chapon, procureur"
Titre de départ
Datation approximative : le sieur Horcat pourvu d'une place au Collège en juillet 1776 est dit en possession de sa place depuis cinq ans.
Bandeau typographique
Droit
Droit privé
Procès toulousains
Collège Saint-Martial (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Sans reliure, détaché d'un recueil. Pagination manuscrite (p. 621 à 626).
Ancienne collection Pifteau
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp PF pl A 49-1
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 49-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne
